Remboursement anticipé d’un prêt

L’emprunteur peut toujours prendre l’initiative de rembourser par anticipation la totalité ou une partie de son prêt, qu’il s’agisse d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne ayant souscrit un prêt peut, le plus souvent, effectuer un remboursement anticipé, c’est-à-dire rembourser avant la fin du contrat, la totalité du capital restant dû (remboursement total) ou une partie de ce capital (remboursement partiel).

Il existe cependant des cas où l’organisme qui a consenti le prêt peut refuser un remboursement anticipé. La possibilité du remboursement anticipé dépend en effet de la nature du crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier).

Quels sont les avantages ?

Dans la mesure où le taux d’intérêt d’un crédit, y compris les crédits à taux privilégié (plan et compte épargne logement notamment), est supérieur au taux de l’inflation (l’augmentation du coût de la vie), un remboursement anticipé semble toujours avantageux.

Il permet en effet de ne plus supporter le coût du crédit. Et plus celui-ci est élevé, plus le remboursement anticipé est avantageux.

Mais il peut arriver qu’un remboursement anticipé ne soit pas avantageux.

Pour déterminer précisément le gain que pourrait procurer le remboursement, il faut en effet tenir compte de nombreux facteurs :

  • Le taux d’intérêt du crédit : plus il est élevé, plus le remboursement anticipé est avantageux.
  • La durée du prêt : plus elle est importante, plus le remboursement anticipé est avantageux.
  • Le taux de l’inflation : plus il est faible par rapport au taux du crédit, plus le remboursement est avantageux.
  • Le montant de l’indemnité éventuelle à payer sur le capital restant dû, appelée aussi  » pénalité de remboursement « . La possibilité pour l’organisme prêteur d’exiger cette pénalité, et le montant maximal de cette pénalité sont des éléments importants.
  • Enfin dans le cas d’un prêt immobilier, il faut aussi tenir compte de la perte du bénéfice de la réduction d’impôt accordée sur les intérêts du prêt.

Que faut-il faire ?

Demander à l’organisme prêteur un rendez-vous au cours duquel la possibilité du remboursement anticipé pourra être discutée. Lui demander le montant exact (capital restant dû + indemnité éventuelle) de la somme totale à rembourser.
C. consom. : Art. L. 311-29 etL. 312-21 s.

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